Motions
Fiches techniques du Ministère des Armées en réponse à ces motions
♦ Afrique du nord – Militaires disparus en Afrique du nord pendant la Guerre d’Algérie
♦ Extension du bénéfice des décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 à tous les orphelins de guerre
♦ Retraite mutualiste – Veuves
♦ Conditions d’attribution du Titre de Reconnaissance de la Nation aux membres des Forces Spéciales
♦ Conditions d’attribution du Titre de Reconnaissance de la Nation aux équipages des SNLE