La Carte du Combattant

Attribution de la carte du combattant

 

La carte du combattant, qui donne lieu à divers avantages sociaux, est attribuée à tous les militaires ayant participé à une opération extérieure pendant au moins quatre mois (120 jours cumulatifs de présence). Auparavant, il fallait jusqu’à présent avoir appartenu à une unité combattante pendant trois mois ou avoir participé à “des actions de feu ou de combat” pour en bénéficier.

Actuellement, la carte du combattant ouvre droit :

  • à l’Allocation de Reconnaissance (anciennement “Retraite du Combattant”) à l’âge de 65 ans,
  • au port de la croix du combattant,
  • au titre de reconnaissance de la Nation,
  • à la constitution d’une rente mutualiste majorée par l’Etat qui bénéficie d’avantages fiscaux,
  • à une demi-part d’impôt sur le revenu à partir de 74 ans,
  • à la qualité de ressortissant de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre,
  • au privilège de recouvrir le cercueil d’un drap tricolore.carte_du_combattant-8ebb51

 

 

Modifications apportées au bénéfice à la carte du combattant (Décembre 2023)

Par Décret n° 2023-1215 en date du 20 décembre 2023, le bénéfice de la carte du combattant est désormais ouvert aux militaires et civils décédés à compter du 1er janvier 2024 dont l’acte de décès porte la mention « Mort pour la France ». Ce décret définit également les conditions dans lesquelles la carte pourra être remise à leurs ayants cause.

 

Désormais, une durée des services d’au moins 112 jours sera reconnue équivalente à la participation aux actions de feu ou de combat dès lors qu’ils n’ont connu aucune interruption, au lieu de 120 jours précédemment (4 mois). Les militaires des forces armées françaises ainsi que les personnes civiles ayant accompli une durée minimale de service de cent douze jours pourront désormais être considérés comme « combattants ».

 

Imprimé de Demande de Carte du Combattant

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de cookies.