Carte du combattant (Modifications d’attribution)
Par Décret n° 2023-1215 en date du 20 décembre 2023, le bénéfice de la carte du combattant est désormais ouvert aux militaires et civils décédés à compter du 1er janvier 2024 dont l’acte de décès porte la mention « Mort pour la France ». Ce décret définit...